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louer à bail

См. также в других словарях:

  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

  • louer — 1. louer [ lwe ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; loer 1080; lauder Xe; lat. laudare 1 ♦ Déclarer (qqn ou qqch.) digne d admiration ou de très grande estime. ⇒ exalter, glorifier, honorer, magnifier, vanter (cf. Porter aux nues, au pinacle). «… …   Encyclopédie Universelle

  • louer — vt. , prendre ou donner // mettre en location : leuyé (Arvillard.228, Montagny Bozel), LOYÉ (Chambéry, Giettaz) / Î (Albanais.001, Annecy.003, Megève, Tignes, Villards Thônes.028). A1) louer // prendre ou donner en location louer de la terre ///… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… …   Encyclopédie Universelle

  • sous-louer — [ sulwe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1557; de sous et 2. louer 1 ♦ Donner à loyer (ce dont on est soi même locataire principal). Elle voulut « sous louer le premier étage qui, disait elle, payerait toute la location » (Balzac). 2 ♦ Prendre en… …   Encyclopédie Universelle

  • Crédit-bail — Le crédit bail (ou leasing purchase agreement, de l anglais[1]) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …   Wikipédia en Français

  • RURAL (BAIL) — RURAL BAIL En France, le bail rural obéit à une législation particulière, appelée statut du fermage (ordonnance du 17 oct. 1945 complétée et modifiée). Malgré son statut particulier, le bail rural reste sur certains points soumis au droit commun… …   Encyclopédie Universelle

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